Conditions d'utilisation
1 - Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux et de produits accessoires par le Domaines de la Parrhèsia. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales du Domaines de la Parrhèsia, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
2 - Achat
Le Domaines de la Parrhèsia pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personnes physiques ou morales s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Le Domaines de la Parrhèsia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.
3 - Prix
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine. Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4 – Conditions de règlement
Lorsque le client règle sa commande sur le site internet, Domaines de la Parrhèsia n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue auprès de la solution de paiement électronique LCL. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le Domaines de la Parrhèsia ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement de nos factures aux échéances convenues entraine l’exigibilité immédiate, de plein droit et sans mise en demeure de la totalité de notre créance. Les sommes dues porteront intérêt et sans mise en demeure de 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi 92-1442 du 31.12.1992) sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
En application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980, il est expressément convenu que les marchandises faisant l’objet de nos factures restent notre propriété, en quelque lieu qu’elles se trouvent jusqu’au paiement effectif et intégral des factures dues par l’acheteur. La seule remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne valant pas paiement.
5 – Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au Domaines de la Parrhèsia.
Pour toute livraison, une cotation des frais de port vous est adressée et devra être validée par vous avant l’envoi.
Quelles que soient les conditions de vente, de tarification, le mode d’expédition et de livraison, nos marchandises circulent aux risques et périls du destinataire qui, à la livraison, doit toujours vérifier l’état des colis, formuler éventuellement des réserves sur les bordereaux de livraison et en cas de dommage, exercer ses recours contre le transporteur.
Expédition du Lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés à la propriété.
Les bouteilles doivent toujours être tenues couchées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel, nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de nos caves.
6 - Substitution
Le vin est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains vins rencontrent un succès pouvant entrainer des ruptures de stock. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire nous vous rembourserons.
7 – Faculté de retour
En application de l’article L.121-20 du code français de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour faire le retour de la marchandise sans pénalité à l’exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Le retour a lieu à l’adresse suivante : Domaines de la Parrhèsia – 12 route des Landes - 33640 Beautiran.
Le produit doit être retourné en l’état de livraison. Avant tout retour, le client devra informer le Domaines de la Parrhèsia. L’acheteur assume la charge et la responsabilité du retour. La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison au client et de la valeur des produits conservés dans un délai d’une à trois semaines à compter de la réception par le Domaines de la Parrhèsia des produits retournés en l’état.
8 – Informations légales
Dénomination : Domaines de la Parrhèsia
Siège social : 12 route des Landes - 33640 Beautiran
SIRET : 91268944500019
Tel : +33(0)5 64 10 19 00
Email : contact@domainesdelaparrhesia.com
Forme juridique : SAS
9 - Responsabilité et droit applicable
Le Domaines de la Parrhèsia rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est responsable des conséquences de la consommation. Tout client commandant du vin au Domaines de la Parrhèsia s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Domaines de la Parrhèsia afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de la SNC Domaines de la Parrhèsia sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la SNC Domaines de la Parrhèsia d’une autre juridiction compétente.